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SAS RICHARDSON
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83110 Sanary sur mer
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Durée de conservation.

Les données à caractère personnel relatives aux clients ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception de celles utiles à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui sont archivées conformément aux dispositions du code de commerce.

Les données à caractère personnel relatives aux prospects sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de l’opération de prospection et pour un délai maximum d’un an.

Divers

Dans le cadre de l’index de l’égalité femme-homme, réalisé sur la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, à partir d’un effectif de 1920 salariés, la société RICHARDSON a obtenu 92 points/100.

Détails des points obtenus par indicateurs

Sauf dérogation expresse, les présentes conditions, contractuellement acceptées, font la loi des parties et sont soumises à la force obligatoire due aux conventions.

A - COMMANDE ET EXECUTION

Toute commande ou vente est soumise aux usages de notre profession et aux présentes conditions. Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou totalement en cours d'exécution. Lorsque nous agissons en qualité d'Agent d'Usine, les commandes prises par notre société sont soumises aux conditions particulières du Fournisseur en ce qu'elles dérogent aux présentes conditions. Nos offres écrites ne sont valables que pour une réponse immédiate. Nos tarifs sont modifiables sans préavis même en cours d'exécution d'une commande à livraisons fractionnées. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire lorsque les ventes à l’exportation sont conclues avec un incoterm 2010 en « E » et « F » ou « C » (ventes au départ) et les risques sont supportés par le vendeur pour les ventes conclues avec un incoterm 2010 en « D » (ventes à l’arrivée). Il appartient au destinataire, en cas d'avaries ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. A défaut, le destinataire est responsable de la perte des recours contre le transporteur. Le montant de chaque facture comprend des frais de facturation et le cas échéant, des frais de livraison. Les défauts de matière, ainsi que les erreurs de dimensions constatés après examen contradictoire, ne peuvent nous obliger qu'au remplacement pur et simple des produits incriminés qui devront nous être restitués sans frais à notre charge. Les commandes sont, sauf stipulations contraires, exécutées en qualité courante, avec les tolérances d'usage sans aucune responsabilité de notre part quant à l'emploi auquel l'acheteur les destine. Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et nous ne pourrons en aucun cas être tenus à une indemnité quelconque en cas de retard. Le retard de livraison ne peut entraîner l'annulation de la commande. Nos marchandises sont vendues payables à Marseille, sans que nos traites ou autres moyens de paiement n'opèrent ni novation, ni dérogation. Les marchandises vendues ne sont pas reprises. Les reprises que nous pourrions consentir à titre exceptionnel donneront lieu à une retenue de 20 % du prix de vente. Nous nous réservons toujours le droit de compenser nos dettes avec nos créances, quelles que soient les échéances des unes et des autres. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé. La validité des avoirs est limitée à 6 mois à compter de leur date d’établissement.

B - LIVRAISONS

La livraison est effectuée par remise de la marchandise à l'acheteur ou par simple avis de mise à disposition, ou par délivrance à un expéditeur dans les locaux du vendeur. Si l'expédition est retardée par la volonté de l'acheteur, et que le vendeur y consente, la marchandise est emmagasinée aux frais et risques de l'acheteur, sans responsabilité pour le vendeur.

C - RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par l'acquéreur, sans que celui-ci puisse s'en prévaloir pour refuser le paiement à l'échéance.

D - GARANTIES

Nous nous réservons le droit de subordonner à tout moment, en fonction des risques encourus, l'exécution des commandes, même après livraison partielle, au règlement comptant ou à la fourniture de garanties, et ce, quelles que soient les modalités de paiement initialement prévues, et sans avoir à justifier nos raisons.

E - INCIDENTS DE PAIEMENT

Toutes nos marchandises sont payables au comptant lors de la mise à disposition ou de la livraison. Toute dérogation fait l’objet de conditions particulières auxquelles il convient de se référer. Tout défaut de paiement à l'échéance entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes nos créances. En cas de défaut de paiement, l'acheteur s'engage à régler des intérêts de retard qui courent d'office dès la date de l'échéance impayée, calculés prorata temporis au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à notre égard, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant a été fixé par décret à 40 €. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire de 40€, nous demanderons une indemnisation complémentaire, sur justification. Toute créance recouvrée par voie contentieuse sera majorée, en sus des intérêts de retard et des frais de recouvrement, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires, d’une indemnité fixée à 10 % de la créance à recouvrer, avec un minimum de 500 €.

F - COMPETENCE JUDICIAIRE

Toute contestation, quelle qu'en soit la nature, relative à une de nos ventes, sera de la seule compétence des juridictions de notre Siège Social. De son côté, notre Société pourra engager ses poursuites, suivant le cas, devant les juridictions de son Siège Social, devant celles de son agence concernée, ou du domicile du défendeur.

MEDIATION

Pour les clients non professionnels, le médiateur est CMAP ; adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ; site internet : www.cmap.fr ; mail : cmap@cmap.fr      

AVERTISSEMENT

Les articles présentés sur ce site sont susceptibles d’être modifiés suivant leur évolution technique ou notre propre référencement. Les prix mentionnés sont donnés à titre indicatif. Ils s’entendent en euros HT hors frais de livraison; ils peuvent être modifiés sans préavis. Ce sont des prix publics indicatifs des fabricants et soumis aux variations tarifaires de ces derniers. Certains produits ne sont pas distribués par tous les points de vente. Se renseigner dans chaque agence RICHARDSON. Les garanties des produits présentés sont celles des fabricants. (se référer à leur documentation). La taxe éco participation sera appliquée sur les produits concernés comme le stipule la règlementation en vigueur. Toutes les photos et illustrations sont données à titre indicatif et sont non contractuelles. Certaines ont été communiquées par nos fournisseurs et restent leur propriété. Descriptifs et prix valables sous réserve d’erreurs typographiques et sous réserve des dispositions légales en vigueur. Ces informations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société RICHARDSON. Les textes relatifs au crédit d’impôt sont disponibles sur www.legifrance.gouv.fr N° Impôt Service 0 810 467 687. Ces informations contenues sur le site, concernant ces textes, sont indicatives et ne peuvent être considérées comme faisant juridiquement foi. Leur contenu et leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société RICHARDSON.